Conditions particulières de réservation de G Adventures Inc.
Nous vous remercions d'avoir réservé et/ou de prendre part à un voyage d'aventure avec G Adventures Inc. (« G Adventures »). Ces conditions particulières s'appliquent à tout service et/ou produit de voyage que vous avez réservé ou acheté auprès de G Adventures et régissent la relation contractuelle entre vous et G Adventures concernant les dits services et/ou produits (ci-après les « Produits »). Veuillez lire ces conditions avec attention ; en effet, en réservant tout Produit auprès de G Adventures ou en prenant part à tout voyage ou Produit de G Adventures, vous reconnaissez :
- avoir lu et compris les présentes conditions et
- indiquer que vous les accepter expressément et que vous acceptez d'être lié par elles.
Si vous avez confirmé une réservation de tout Produit sur laquelle figurent les noms de plusieurs clients concernés, il sera considéré que vous avez accepté ces Conditions particulières (les « Conditions ») au nom de tous les clients figurant sur la réservation (y compris les mineurs et personnes présentant un handicap) et prenant part, d'une manière ou d'une autre, au(x) dit(s) Produit(s) (ci-après « vous », le(s) « Client(s) »). Par leur participation, tous les passagers indiquent leur adhésion à ces Conditions. Le client ayant confirmé la réservation est considéré comme l'interlocuteur désigné pour tous les autres clients figurant sur la réservation. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de la convention entre le Client et G Adventures concernant leur objet et remplacent toutes conventions, déclarations et ententes antérieures, écrites ou orales, entre les parties.
Conditions de transport : Tous les Clients réservant un Produit qui comprend ou suppose un transport par mer reconnaissent, par cette réservation, avoir lu attentivement et compris les présentes Conditions particulières et les Conditions de transport de G Adventures, disponibles à tout moment sur le site internet de G Adventures disponibles à tout moment sur le site internet de G Adventures (sur http://www.gadventures.com/terms-conditions/conditions-of-carriage/) ou sur demande, et expressément incorporées à ce contrat dès lors qu’un transport par mer est compris dans le Produit acheté ou consommé par le Client, ou supposé par celui-ci.
1. CONTRAT DE RÉSERVATION
Une réservation est confirmée lorsque G Adventures, ou un agent autorisé agissant en son nom, reçoit du Client le dépôt de garantie applicable et que le Client reçoit de G Adventures une confirmation écrite de la réservation. Les présentes Conditions s'appliquent dès la confirmation de la réservation. Le Client confirmant la réservation doit être âgé d'au moins 18 ans et accepter de fournir à G Adventures tous les renseignements demandés dans le cadre de la confirmation, avec exactitude et exhaustivité. Lorsqu'un Client confirme une réservation de tout Produit sur laquelle figurent les noms de plusieurs Clients concernés, il certifie à G Adventures : 1) qu'il détient les autorisations et l'autorité nécessaires pour faire une telle réservation aux noms de tous les autres Clients figurant sur la réservation et qu'il a communiqué aux autres Clients tous les renseignements nécessaires pour qu'ils l'y autorisent en toute connaissance de cause, 2) que les renseignements fournis au sujet de tous les clients sont exacts et exhaustifs et qu'il détient toutes les autorisations et permissions nécessaires pour fournir ces renseignements à G Adventures aux fins de traiter la réservation, 3) qu'il informera tous les autres Clients figurant sur la réservation concernée de l'applicabilité des présentes Conditions à la réservation et à la relation entre les Clients et G Adventures.
G Adventures se réserve le droit de modifier, à la hausse comme à la baisse, les prix de tout Produit figurant en brochure à tout moment avant confirmation de la réservation. G Adventures et ses agents se réservent le droit de refuser toute réservation à leur seule discrétion.
2. FORMULAIRE MÉDICAL
Tous les Clients sont tenus de prendre connaissance du formulaire d'information médicale fourni par G Adventures et/ou disponible sur le site internet de G Adventures (sur http://www.gadventures.com/medical_form/). Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ce formulaire ou si vous n'êtes pas sûr de savoir comment répondre à une ou plusieurs de ses questions, veuillez le faire remplir par un professionnel de santé compétent. G Adventures ne saurait fournir d'indications médicales. Si un Client déclare une affection médicale préexistante telle qu'apparaissant dans le formulaire, il devra faire parvenir à G Adventures un certificat médical dûment signé par un médecin en exercice homologué et compétent au plus tard au moment de régler le solde correspondant à la réservation concernée. Tous les Clients voyageant sur le MS Expedition ou prenant part à tout autre voyage désigné par G Adventures comme « Expédition » doit faire parvenir à G Adventures un certificat médical dûment signé par un médecin en exercice homologué et compétent au plus tard au moment de régler le solde correspondant à la réservation concernée. Le Client reconnaît comprendre l'importance vitale de remplir le formulaire médical en toute franchise, notamment parce que les destinations figurant dans les Produits de G Adventures peuvent être isolées et très éloignées de toute infrastructure médicale ou encore ne pas offrir le niveau de soin auquel le Client est habitué dans son pays de résidence. En conséquence, le Client accepte de remplir le formulaire en toute franchise et en toute exactitude, et certifie à G Adventures déclarer tout antécédent et renseignement médical de manière exacte et exhaustive. G Adventures examinera les renseignements fournis et les traitera dans la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur http://www.gadventures.com/terms-conditions/privacy/. G Adventures se réserve le droit d'exiger un justificatif, de plus amples renseignements ou des avis médicaux professionnels dans les cas où cela peut sembler être dans l'intérêt du Client ou nécessaire au bon déroulement du ou des Produits. En cas de litige entre G Adventures et le Client au sujet de l'aptitude physique ou mentale du Client à prendre part à un voyage, la question sera portée devant un membre du corps médical aux seuls frais du Client. La société G Adventures se réserve le droit de refuser à un Client la permission de voyager ou de prendre part à un Produit si elle peut raisonnablement considérer cela nécessaire en considération de la santé et de la sécurité du Client, d'un autre Client participant ou d'un représentant ou membre du personnel de G Adventures. Pour fonder sa décision, G Adventures pourra se servir des renseignements contenus dans le formulaire médical, les avis professionnels et autres. G Adventures fournira une justification écrite d'une telle décision à la demande du Client. Si un Client ayant effectué une réservation auprès de G Adventures se trouve par la suite dans l'impossibilité de remplir le formulaire médical dans le délai indiqué ci-dessus pour quelque raison que ce soit, G Adventures se réserve le droit de traiter la réservation du client en question comme étant annulée, entraînant tous les frais d'annulation applicables. à l'exclusion des assurances.
3. CONSIDÉRATIONS MÉDICALES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
Tous les Clients se doivent de consulter leur médecin au sujet de leur aptitude à voyager et plus particulièrement à prendre part à un voyage d'aventure. G Adventures encourage tous les Clients à demander l'avis de leur médecin au sujet de toute vaccination obligatoire ou recommandée, de toutes précautions de santé ou de toute autre considération médicale en lien avec tout ou partie du voyage envisagé avec G Adventures. G Adventures ne saurait fournir d'avis médical. En sus de l'obligation de lire et, le cas échéant, de remplir le formulaire médical mentionné ci-dessus, les Clients doivent avertir G Adventures par écrit, avant la date prévue pour le règlement de la totalité de la réservation, de toute considération médicale, grossesse, tout handicap ou toute autre considération psychologique et/ou physique qui puisse affecter l'aptitude du Client à voyager, ainsi que de toute circonstance médicale du moment. La communication exhaustive de ces renseignements est un prérequis à tout voyage ou participation à un Produit avec G Adventures, en quelque qualité que ce soit. Certains Produits peuvent s'avérer inadaptés à certaines personnes en raison des restrictions qu'impliquent un handicap physique ou mental, une grossesse, une mobilité réduite ou d'autres affections physiques ou mentales. Il est de la responsabilité du Client de mesurer les risques et exigences de chaque Produit au regard de ses propres limites, considérations et aptitudes physiques et mentales, besoins ou problèmes de santé. G Adventures peut refuser d'embarquer des femmes enceintes de plus de 24 semaines ou des Clients présentant certaines affections si un logement adéquat ou des produits ou prestations de remplacement ne peuvent être trouvés. Le voyage d'aventure tel que proposé par G Adventures implique, par sa nature même, de se rendre dans des régions éloignées ou moins développées, dans lesquelles les installations médicales peuvent ne pas offrir le niveau de soin du pays de résidence du Client. L'état des installations médicales dans les pays où opère G Adventures est variable ; G Adventures ne saurait s'exprimer au sujet du niveau de ces dernières ou des soins médicaux dans ces régions, et encore moins en donner des garanties. G Adventures fera tout son possible pour satisfaire les demandes particulières des Clients, telles que celles en lien avec le logement ou l'alimentation ; toutefois, de telles demandes ne sont pas couvertes par les présentes Conditions ni par le contrat liant le Client et G Adventures, et G Adventures ne saurait donc être tenu pour responsable en cas d'insatisfaction de ces celles-ci.
Voyage avec des enfants : Les Clients âgés de 18 ans au moment du départ sont considérés comme adultes. Dans tous les Produits et/ou voyages de 1G Adventures, l'accompagnement d'un Client adulte (de plus de 18 ans) est requis pour les Clients mineurs (définis comme Clients de moins de 18 ans). La proportion de Clients adultes devant accompagner les Clients mineurs dans le voyage est d'un adulte pour deux mineurs. Sauf mention contraire dans la description du voyage ou de la part de G Adventures, l'âge minimum pour qu'un Client puisse voyager est de 12 ans. Toute réservation de Client mineur est sujette à examen et approbation de la part de G Adventures. G Adventures se réserve le droit de restreindre le nombre de Clients mineurs pour tout Produit donné, si cela lui paraît nécessaire. Si l'adulte accompagnant un Client mineur n'est pas le parent ayant la garde de celui-ci ou son représentant légal, un « formulaire de consentement des parents » doit être signé par le parent ou représentant légal, de même que d'autres documents demandés par G Adventures. Ces documents devront être fournis à G Adventures au plus tard au moment de régler le solde correspondant à la réservation concernée. Pour plus de renseignements, consultez : http://voyage.gc.ca/voyager/enfant/enfant-voyage
Conditions spécifiques au Chemin de l’Inca : Afin de prendre part à tout Produit ou voyage comportant le Chemin de l’Inca au Pérou, les Clients doivent fournir tous les renseignements demandés par G Adventures pour l'obtention des permis nécessaires. Ces renseignements incluent le nom complet, la date de naissance et la nationalité du Client, ainsi que la date de validité et le numéro du passeport utilisé par le Client au moment du voyage. Des renseignements incomplets ou inexacts risquent d’entraîner le refus du permis en question. G Adventures ne pourra être tenu pour responsable des frais imputés au Client si celui-ci fournit des renseignements inexacts, tardifs, inappropriés, incomplets ou rendant inéligible la demande de permis pour le Chemin de l’Inca.
Conditions spécifiques aux Voyages en famille : Pour pouvoir réserver tout Produit désigné par G Adventures comme « Voyage Family » sur son site internet, dans ses brochures ou autrement, les Clients doivent voyager en tant de « groupe familial. » Au sens de la présente section, un « groupe familial » consiste en un groupe d'au moins deux clients voyageant ensemble au titre de la même réservation et dont l'un au moins est un enfant à la charge d'au moins un des adultes l'accompagnant. Dans l'acception d'un « groupe familial, » un enfant peut accompagner un ou plusieurs adultes. Si la loi, un jugement ou un décret exige le consentement d'un parent ou d'une autre personne pour que l'enfant en question puisse voyager, il est de la responsabilité de l'adulte l'accompagnant de se procurer les autorisations visées et de s'assurer que le Client mineur remplit les conditions légales de voyage dans le cadre du Voyage Family visé l'autorisant à entrer dans les pays et régions concernés ainsi qu'à en sortir. G Adventures ne pourra être tenu pour responsable de quelque frais, dommage ou perte subi parce que le Client n'aura pas obtenu les consentements, permis et autorisations nécessaires. La société G Adventures se réserve le droit d'annuler la réservation de tout Client prenant part, ou prétendant prendre part, à un Voyage Family si elle considère, à sa seule discrétion, que le groupe ne correspond pas à un Groupe familial au titre de la présente section ou qu'il ne remplit pas les conditions établies par G Adventures pour prendre part à un Voyage Family. Chaque Adulte figurant sur une réservation au côté de mineurs est conjointement et solidairement responsable de leur comportement ; il accepte expressément les présentes Conditions en leur nom, y compris tous les risques et limitations de responsabilité qu'elles contiennent. Chaque Adulte figurant sur une réservation au côté de mineurs assume toute responsabilité quant à leur supervision. G Adventures n'offre pas de prise en charge de mineur(s) ; la société et ses représentants déclinent expressément toute responsabilité quant à la surveillance et au contrôle des Clients mineurs.
4. DEVISES
Les Produits de G Adventures sont disponibles à l'achat dans sept devises : livre sterling (GBP £), euro (EUR €), dollar américain (USD $), dollar canadien (CAD $), dollar australien (AUD $), franc suisse (CHF) et dollar néo-zélandais (NZD $). La devise applicable à chaque réservation est déterminée par G Adventures en fonction du lieu de réservation du Client. Le Client en est averti avant tout versement à G Adventures.
5. DEVIS ET FRAIS DE DOSSIER
Les devis remis aux Clients pour des Produits des gammes Indépendant et Sur-mesure donnent lieu à des frais de dossier non-remboursables de 15 GBP, 25 EUR, 25 USD, 25 CAD, 25 AUD, 25 CHF ou 25 NZD (selon le cas). En cas de confirmation de la réservation, ce montant sera déduit du total dû à G Adventures par le Client. G Adventures se réserve également le droit d'appliquer des frais de dossier à hauteur de 25 GBP, 50 EUR, 50 USD, 50 CAD, 50 AUD, 50 CHF or 50 NZD à sa discrétion dans le cas de réservations demandant un niveau de prestation supérieur ou une assistance supplémentaire. Ces frais sont communiqués au Client par G Adventures avant d'être portés sur son compte.
6. DEPÔTS DE GARANTIE
(a) Circuits et Circuits Indépendants : Au moment de la réservation de tout Produit, le Client doit verser à G Adventures un dépôt de garantie non-remboursable de 100 GBP, 250 EUR, 250 USD, 250 CAD, 250 AUD, 250 CHF ou 250 NZD, selon le cas, par personne et par circuit. Si la réservation s'effectue à moins de 61 jours du départ, la somme totale est due au moment de la réservation. Le dépôt non-remboursable et le formulaire médical signé, le cas échéant, doivent être envoyés à G Adventures ou à l'agent autorisé à travers lequel le Client a réservé, en fonction des modalités de la réservation. Pour les voyages désignés par G Adventures comme Indépendant et Sur-mesure, ou pour certains Produits combinés avec d'autres formes de Produits, un dépôt de garantie d'un montant supérieur ou le règlement total du solde peuvent être requis avant confirmation.
(b) Voyages Expedition : Tout Client prenant part à un Voyage Expedition doit verser un dépôt non-remboursable de 400 GBP, 500 EUR, 750 USD, 750 CAD, 750 AUD, 750 CHF ou 750 NZD, selon le cas, par Client et par Produit au moment de la réservation. Pour une réservation d'un voyage Expedition effectuée à moins de 91 jours du départ, la somme totale est due au moment de la réservation. Le dépôt non-remboursable et le formulaire médical signé doivent être envoyés à G Adventures ou à l'agent autorisé à travers lequel le Client a réservé, en fonction des modalités de la réservation.
(c) Lifetime Deposits (Dépôts à durée illimitée) : En cas d'annulation de la réservation du fait du Client pour toute autre raison que le défaut de paiement ou qu'une quelconque infraction aux présentes Conditions, le dépôt de garantie défini par les dispositions 6(a) et 6(b) ci-dessus sera maintenu en tant que « Dépôt à durée illimitée », soumis à l'intégralité des présentes Conditions. Les dépôts à durée illimitée n'ont pas de date limite de validité et peuvent être utilisés par le Client à l'origine de la réservation annulée pour laquelle le dépôt de garantie a été versé au titre du versement d'un dépôt pour un autre Produit de G Adventures. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de permis, en sus du montant du dépôt de garantie sont soumis à d'autres Conditions particulières et ne sont pas compris dans le Dépôt à durée illimitée. Le Dépôt à durée illimitée n'a aucune valeur de rachat et n'est pas transférable. Il ne peut y avoir qu'un seul Dépôt à durée illimitée par Client par Produit réservé. Un Dépôt à durée illimitée doit être utilisé pour une réservation de Produit de valeur équivalente ou supérieure au Produit au titre duquel ledit dépôt de garantie a été versé. Un Dépôt à durée illimitée ne saurait être utilisé pour un voyage aux mêmes dates que celles du Produit au titre duquel ledit dépôt de garantie a été versé, ou à dates similaires, ou encore pour un Produit de valeur inférieure.
7. CALENDRIER DES PAIEMENTS/ACCEPTATION DE LA RÉSERVATION/ COORDONNÉES DU CLIENT
Circuits et Circuits sur mesure :
(a) Règlement du solde : Les Clients doivent consulter la facture de confirmation envoyée par G Adventures et/ou son agent autorisé et/ou le courrier électronique de confirmation pour connaître les modalités de règlement du solde de tout Produit réservé. Le règlement du solde pour tout Produit (à l'exception des voyages Expedition et des Produits indépendant et sur-mesure) est dû 60 jours avant la date de départ du premier Produit à partir parmi ceux figurant sur la réservation. En l'absence de règlement du solde à cette date, G Adventures peut, à sa seule discrétion, modifier le prix à payer pour le Produit ou traiter la réservation en question comme annulée et retenir le dépôt de garantie versé au moment de la réservation au titre de frais d'annulation. Dans le cas où la réservation est effectuée moins de 60 jours avant le départ du premier Produit à partir (ou des Produits inclus dans la réservation), le montant total doit être soldé au moment de la réservation pour que celle-ci soit confirmée. Si les modalités de règlement de quelque Produit que ce soit diffèrent de celles ici indiquées, les modalités applicables seront communiquées au Client avant réservation et décrites dans la facture correspondante.
(b) Coordonnées du Client : Pour qu'une réservation puisse être confirmée (y compris pour les Produits et Voyages Expedition), le Client doit fournir tous les renseignements nécessaires que lui demandera G Adventures avec le règlement du solde. En l'absence de ces renseignements de la part du Client 60 jours avant le départ du Produit acheté, des frais de dossiers seront facturés au Client ; en outre, la société G Adventures se réserve le droit de traiter cette réservation comme une annulation et de prélever les frais d'annulation qu'elle considérera raisonnables, à sa seule discrétion. Les renseignements requis de la part de chaque Client varient en fonction du Produit acheté ; ils seront communiqués aux Clients au moment de la réservation, par G Adventures ou son agent autorisé. Ces renseignements comprendront toutefois au minimum le nom complet figurant sur le passeport qui sera utilisé, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les modalités d'arrivée, le numéro de passeport, ses dates d'expiration et d'émission, son lieu d'émission, le formulaire médical rempli et/ou tous autres documents demandés par G Adventures.
(c) Frais de cartes bancaires : G Adventures ne saurait être responsable des frais et commissions dont le Client serait redevable envers des tiers et/ou des institutions financières au titre des transactions et règlements, y compris par carte bancaire, effectués pour l'achat de Produits. En conséquence, G Adventures ne saurait rembourser ou restituer une quelconque somme demandée au Client par un tiers au titre de versements effectués au bénéfice de G Adventures.
VOYAGES EXPEDITION
(a) Règlement du solde : Les Clients doivent consulter la facture de confirmation envoyée par G Adventures et/ou son agent autorisé et/ou le courrier électronique de confirmation pour connaître les modalités de règlement du solde de tout voyage Expedition réservé. Le règlement du solde pour tout voyage Expedition est dû 90 jours avant la date de départ du premier Produit à partir parmi ceux concernés par la réservation sur laquelle figure le voyage Expedition. En l'absence de règlement du solde à cette date, G Adventures peut, à sa seule discrétion, modifier le prix à payer pour le voyage Expedition ou traiter la réservation en question comme annulée et retenir le dépôt de garantie versé au moment de la réservation au titre de frais d'annulation. Dans le cas où la réservation est effectuée moins de 90 jours avant le départ du premier Produit à partir (ou des Produits inclus dans la réservation comprenant le voyage Expedition), le montant total doit être soldé au moment de la réservation pour que celle-ci soit confirmée. Si les modalités de règlement de quelque voyage Expedition que ce soit diffèrent de celles ici indiquées, les modalités applicables seront communiquées au Client avant réservation et décrites dans la facture correspondante.
(b) Croisières de repositionnement : A sa discrétion, G Adventures peut proposer des réductions sur les croisières désignées comme « Repositionnement. » Les Clients qui réservent des croisières de ce type reconnaissent que les calendriers de celles-ci sont susceptibles de retard pour des raisons mécaniques, techniques, météorologiques et autres. Cela signifie que l'itinéraire est susceptible d'ajustements ponctuels, à la seule discrétion de G Adventures. G Adventures se réserve le droit de retarder de 24 heures la date de départ et/ou celle d'arrivée publiée(s) de ces croisières, sans être redevable d'une pénalité au Client. G Adventures recommande vivement aux Clients de prendre en compte cette éventualité au moment de choisir leurs correspondances et de faire d'autres réservations. En cas d'ajustements de date ou d'horaire de départ et/ou d'arrivée de 24 heures ou moins, G Adventures ne sera pas tenu responsable de frais accessoires directs ou indirects subis par le Client en conséquence.
9. ANNULATION D'UN VOYAGE PAR LE CLIENT
Toute annulation d'une réservation et/ou d'un Produit par le Client doit être remise à G Adventures par écrit et sa réception accusée par écrit. Les frais d'annulation applicables sont déterminés en fonction de la date à laquelle la demande d'annulation est parvenue à G Adventures ou à ses agents. Ils correspondent à un pourcentage du prix total payé pour le Produit concerné, à l'exclusion des assurances.
(a) Annulation de Produit de Circuit et de Circuit libre :
- Annulation reçue 60 jours ou plus avant le départ du premier Produit de la réservation à partir : le Dépôt à durée illimitée est conservé par G Adventures en vertu des présentes Conditions ; le restant des montants versés par le Client à G Adventures au titre du Produit annulé est restitué au Client.
- Annulation reçue 59-30 jours avant le départ du premier Produit de la réservation à partir : le Dépôt à durée illimitée est conservé par G Adventures en vertu des présentes Conditions ; une somme équivalente à 50 % du restant des montants versés par le Client à G Adventures au titre du Produit annulé est restituée au Client.
- Annulation reçue moins de 30 jours avant le départ du premier Produit de la réservation à partir : le Dépôt à durée illimitée est conservé par G Adventures en vertu des présentes Conditions ; aucun montant n'est restitué au Client.
Les voyages indépendant et sur-mesure peuvent faire l'objet de conditions d'annulation alternatives, qui seront communiquées aux Clients concernés au moment de la réservation.
(b) Annulation de Voyage Expedition :
- Annulation reçue 90 jours ou plus avant le départ du premier Produit de la réservation à partir : le Dépôt à durée illimitée est conservé par G Adventures en vertu des présentes Conditions ; le restant des montants versés par le Client à G Adventures au titre du Produit annulé est restitué au Client.
- Annulation reçue 89-60 jours avant le départ du premier Produit de la réservation à partir : le Dépôt à durée illimitée est conservé par G Adventures en vertu des présentes Conditions ; une somme équivalente à 50 % du restant des montants versés par le Client à G Adventures au titre du Produit annulé est restituée au Client.
- Annulation reçue moins de 60 jours avant le départ du premier Produit de la réservation à partir : le Dépôt à durée illimitée est conservé par G Adventures en vertu des présentes Conditions ; aucun montant n'est restitué au Client.
(c) Annulation de Voyage à forfait : se référer à la clause 29.
(d) Annulation de transferts, de nuitées supplémentaires et de Ma Propre Chambre :
- Annulation 31 jours ou plus avant le départ : les Clients recevront le remboursement intégral des transferts, des nuitées supplémentaires et des options Ma Propre Chambre qui ont été annulés.
- Annulation 30 jours ou moins avant le départ : aucun remboursement ne sera effectué pour les transferts, les nuitées supplémentaires et les options Ma Propre Chambre qui ont été annulés.
(e) Annulation des Extensions avant/après croisière (y compris les transferts, les nuitées supplémentaires avant et/ou après la croisière et les vols réservés avec les Voyages Expedition) :
- Annulation reçue 90 jours ou plus avant le départ du premier Produit de la réservation concernée à partir : l'ensemble des sommes versées par le Client à G Adventures au titre de l'Extension avant/après croisière annulée sera remboursé au Client.
- Annulation reçue 89-60 jours avant le départ du premier Produit de la réservation concernée à partir : un montant équivalent à 50 % des sommes versées par le Client à G Adventures au titre des nuitées supplémentaires avant et/ou après la croisière annulées sera remboursé au Client.
- Annulation reçue moins de 60 jours avant le départ du premier Produit de la réservation concernée à partir : aucun remboursement ne sera versé au Client au titre des nuitées supplémentaires avant et/ou après la croisière annulées.
(f) Annulation de Kayak, Camping et Theme Packs :
- Annulation 31 jours ou plus avant le départ : le Client recevra le remboursement intégral du Kayak, Camping et/ou Theme Pack annulé.
- Annulation 30 jours ou moins avant le départ : aucun remboursement ne sera versé au titre du Kayak, Camping et/ou Theme Pack annulé.
10. ANNULATION D'UN VOYAGE DU FAIT DE G ADVENTURES
G Adventures n'annule aucune réservation confirmée de quelque Produit de voyage que ce soit (à l'exception des voyages Expedition ; consulter pour cela les Conditions de transport de G Adventures pour connaître les politiques d'annulation des voyages Expedition) conformément aux présentes Conditions, sauf cas de Force majeure, définie comme des circonstances inhabituelles ou inattendues échappant à la responsabilité raisonnablement attendue de la part de G Adventures. En cas d'annulation d'un voyage par G Adventures avant la date de départ convenue sans que soit en cause la responsabilité raisonnablement attendue ou la négligence du Client, ce dernier a le choix entre :
- accepter un Produit de voyage de remplacement de valeur équivalente ou supérieure proposé par G Adventures, lorsqu'un tel Produit est raisonnablement disponible.
- accepter un voyage de remplacement de valeur inférieure proposé par G Adventures si aucun voyage de valeur équivalente ou supérieure n'est raisonnablement disponible ; la différence entre le prix du voyage acheté et celui de remplacement sera alors restituée au Client par G Adventures.
- accepter de la part de G Adventures un remboursement intégral de toutes les sommes versées au titre du ou des Produits annulés.
G Adventures ne saurait être tenu responsable de quelque dépense accessoire ou perte indirecte éventuellement subie par le Client en conséquence de la réservation confirmée, telle que visas, vaccinations, vols ou billets non-remboursables, frais de stationnement non-remboursables ou tous autres frais, perte de revenu, préjudice d'agrément, etc. G Adventures se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à un remboursement intégral en lieu et place des choix ci-dessus.
Dans le cas où, après le départ, un élément important du ou des Produits décrits ne peut être assuré, G Adventures s’efforcera de trouver des alternatives adaptées permettant d'assurer la suite du ou des Produits. Si toutefois cela n'est pas possible ou si le Client rejette, dans la limite du raisonnable, les propositions d'alternatives, G Adventures procédera à un remboursement des Produits ou portions non-consommé(e)s.
11. PRESTATIONS NON-CONSOMMÉES
G Adventures et ses agents autorisés ne sauront accorder de remises ou de remboursements au titre des prestations non-consommées ou manquées par le Client lorsque la responsabilité de G Adventures, de ses agents ou représentants n'est pas en cause. Cela comprend les cas où la participation du Client au Produit est interrompue par sa faute, en raison de sa négligence ou d'une infraction aux présentes Conditions.
12. PRIX, MAJORATIONS ET TAXES
En raison de la nature même du voyage d'aventure et des prix des ressources dont il dépend, le prix publié de tout Produit est susceptible d'être modifié à tout moment avant ou après confirmation de la réservation, jusqu'à 30 jours avant le départ dudit Produit. Après envoi de la facture de confirmation au Client, G Adventures se réserve le droit d'appliquer une majoration à tout Produit, uniquement dans le cas de hausse des coûts de transport ou de carburant, des droits et redevances, des taxes et frais sur les services tels que l'embarcation/atterrissage, des taxes d'aéroport, ou encore en cas de fluctuation des taux de change affectant le prix du ou des Produits concernés, et uniquement si la variation est supérieure à 2 % du prix d'origine payé pour le Produit (sans compter les extensions, assurances et taxes). G Adventures avertira le Client concerné aussitôt qu'il est raisonnablement possible après connaissance de la nécessité d'appliquer une majoration conformément à la présente clause.
Dans le cas d'une majoration supérieure à 7 % du prix du Produit concerné, le Client affecté pourra choisir, au moment d'en être averti par G Adventures :
- d'annuler la réservation pour le Produit concerné sans pénalité.
- d'accepter la modification du prix.
Le Client devra signaler son choix à G Adventures dans un délai de 14 jours à compter de la notification de majoration, en l'absence de quoi il sera considéré comme acceptant la majoration et l'obligation de s'acquitter de son règlement.
Les prix des circuits sont établis et publiés hors taxes applicables sur les ventes. Les dites taxes seront indiquées au Client au moment de la réservation et détaillées sur la facture.
13. VALIDITÉ
Les prix des Produits publiés dans les brochures de G Adventures et sur son site internet ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment de la création de la brochure ou de la publication en ligne. G Adventures se réserve le droit de modifier les prix de tout Produit avant le règlement du solde au titre du Produit concerné. L'ensemble des dates, itinéraires et prix sont donnés à titre purement indicatif. Le tarif applicable sera celui indiqué au moment de la réservation ; une majoration sera susceptible d'y être appliquée selon les termes de la Clause 11 ci-dessus.
14. FLEXIBILITÉ
En réservant un Produit et/ou en acceptant de voyager avec G Adventures, le Client reconnaît que la nature même de ce type de tourisme implique une flexibilité considérable ; il assure en conséquence qu'il permettra que des ajustements raisonnables puissent être apportés au Produit et/ou au circuit par G Adventures. Le Client comprend que le circuit, l'itinéraire, les horaires, les commodités et le mode de transport puissent devoir être modifiés sans préavis si les circonstances ou les événements l'exigent, y compris en cas de maladie, panne, incident sur le lieu du Produit, annulation de vol, grève, litige politique et ses conséquences, difficultés d'entrée aux frontières, intempéries extrêmes et tout autre événement imprévisible échappant à la responsabilité raisonnablement attendue de la part de G Adventures.
15. MODIFICATIONS
(a) Modifications du fait de G Adventures : Bien que G Adventures s'efforce toujours d'opérer ses Produits tels qu'ils sont décrits, des modifications raisonnables de l'itinéraire peuvent être entreprises si elles s'avèrent nécessaires ou préférables pour des raisons opérationnelles dont G Adventures reste seul juge. En cas de Modification substantielle (définie comme une modification affectant au moins un tiers des jours complets du circuit ou qui affecte de manière substantielle la nature du Produit dans son ensemble) de tout Produit, G Adventures en avertira le(s) Client(s) ayant réservé le dit Produit aussitôt que cela lui est raisonnablement possible, à condition de disposer de suffisamment de temps avant le départ pour avertir comme il se doit tous les Clients concernés. Si une Modification substantielle est effectuée plus de 14 jours avant le départ, le Client affecté pourra choisir :
- d'accepter la Modification et de prendre part au Produit de Croisière modifié.
- de réserver un autre Produit de Croisière de valeur équivalente ou supérieure, si disponible. Le Client sera alors redevable de la différence de prix éventuelle entre le Produit modifié et celui réservé à la place.
- de réserver un autre Produit de Croisière de valeur inférieure, si disponible, et de se faire rembourser la différence de prix.
- d'annuler et se faire rembourser toutes les sommes versées au titre de la portion terrestre du Produit concerné. À titre de clarification, cela n'inclut pas les Produits supplémentaires réservés par le même Client mais qui ne font pas l'objet d'une Modification substantielle.
Le Client concerné doit avertir G Adventures de sa décision par écrit ou par l'intermédiaire de son agent de voyage dans un délai de sept jours à compter de la réception de la notification de modification, en l'absence de quoi il sera considéré comme acceptant ladite Modification et l'itinéraire du Produit modifié.
(b) Si une Modification substantielle survient en raison d'un cas de Force majeure telle que définie dans les présentes Conditions, le Client ne pourra se voir restituer que les dépens du Produit récupérables par G Adventures.
Un fois un circuit entamé, des modifications d'itinéraire peuvent s'avérer nécessaires ou préférables en raison de circonstances imprévues ou d'autres raisons en lien avec le déroulement effectif du Produit, la sécurité, la santé, le confort du Client ou son agrément. En ce cas, G Adventures se charge de trouver des alternatives adaptées, sans coût supplémentaire pour le Client, pour assurer la continuation du circuit et, le cas échéant, de compenser le Client pour la différence entre les prestations contractées et celles effectivement fournies. Si toutefois G Adventures n'est pas en mesure de mettre en place de telles alternatives pour des raisons autres que le refus du Client de les accepter, G Adventures acheminera le Client, le cas échéant, par un moyen de transport équivalent, au point de départ ou à un autre lieu convenu entre les deux parties. Ces modifications restent à la discrétion du Responsable du groupe de G Adventures. Tous les coûts indirects conséquents seront de la responsabilité du Client. Le Client reconnaît qu'il doit disposer des ressources financières raisonnables permettant de couvrir les dépenses accessoires liées à tout Produit auquel il prend part, qu'elles soient ou non le résultat d'une modification d'itinéraire ou du voyage lui-même. Il reconnaît également que G Adventures ne saurait être tenu responsable de l'absence de préparation adéquate de la part du Client en vue du voyage ou des circonstances inattendues pouvant survenir.
G Adventures ne saurait être tenu responsable de quelque perte indirecte et/ou conséquente résultant d'une modification d'itinéraire du Produit.
(c) Modifications du fait du client : Un transfert d'un Produit à un autre ne peut être effectué qu'au moins 60 jours avant le départ dudit Produit (au moins 90 jours avant le départ pour les voyages Expedition) et ce transfert doit être approuvé par G Adventures. Si la demande est acceptée, G Adventures se réserve le droit de facturer un montant pouvant aller jusqu'à celui de le dépôt du circuit réservé à l'origine. Toute demande de transfert reçue moins de 60 jours (90 jours pour les voyages Expedition) avant le départ ne sera pas acceptée. En ce cas, le Client doit annuler la réservation du Produit selon les conditions d'annulation ci-présentes et créer une nouvelle réservation pour tout autre Produit. Le Client ne peut transférer une réservation que pour un départ de la même année civile. Toute modification du nom du Client prenant part au voyage sur une réservation est soumise à l'accord de G Adventures et peut faire l'objet de frais de dossier applicables, à la charge du Client.
En cas d'impossibilité pour le Client de prendre part à un Produit qu'il a réservé pour des raisons entièrement indépendantes de sa volonté, le Client peut, dans la limite du possible, transférer sa réservation à un tiers répondant à toutes les conditions requises pour le Produit concerné, à condition que le Client avertisse G Adventures de son intention de transfert moins de 15 jours avant la date prévue du départ. En cas de transfert, les deux Clients (instigateur et bénéficiaire du transfert) sont conjointement et solidairement responsables envers G Adventures du règlement du prix du Produit (ou de son solde, le cas échéant) et des coûts additionnels générés par le transfert.
(d) Autres modifications : Toute modification de dossier est soumise à disponibilité ; elle doit faire l'objet d'une demande et reste soumise à l'accord de G Adventures. Tout coût additionnel généré par la modification sera facturé au Client en supplément de Frais de dossier. Aucune modification de réservation n'est possible à moins de 11 jours du départ du premier Produit à partir dans le cadre de ladite réservation.
16. BILLETS D'AVION
Les prix des Produits de voyage n'inclurent pas le transport aérien international ni aucun autre vol, sauf mention expresse du contraire.
(a) Tarification : Les prix sur les devis sont indiqués en USD, GBP ou EUR, sauf mention contraire. G Adventures propose le prix le plus avantageux au moment du devis pour les dates de voyage demandées. Les prix figurant sur les devis sont donnés à titre purement indicatifs et ne présentent aucun engagement de la part de G Adventures.
(b) Options : Le Client peut poser une option sur un vol avec G Adventures, ce qui lui garantit le siège au prix indiqué le même jour ouvrable. À la fin de ce jour ouvrable (17 h HNE, du lundi au vendredi), si l'option n'est pas confirmée, elle est considérée comme expirée et n'est plus valable.
(c) Modification du prix : Jusqu'à l'émission des billets, G Adventures se réserve le droit de modifier les prix en cas de hausse de prix pour toute raison quelle qu'elle soit, y compris mais non seulement lorsqu'une compagnie aérienne s'est trompée de prix en raison d'une erreur de son système, en cas de hausse du prix du carburant et/ou du taux de change, ou encore des taxes et prélèvements.
(d) Règlement du solde : G Adventures doit recevoir le règlement du solde avant que l'option n'arrive à expiration, tel que décrit en (b) ci-dessus, pour garantir la réservation au prix indiqué et obtenir les billets correspondants. En réglant le solde, le Client accepte les modalités de transport aérien correspondant au prix total indiqué. Des frais d'annulation seront appliqués en cas d'annulation par le Client après émission des billets.
(e) Modifications et annulations : Sauf mention contraire, les billets d'avion sont intégralement non-modifiables et non-remboursables après émission. Les éventuelles modifications effectuées avant émission des billets restent à la discrétion de G Adventures et pourront faire l'objet de frais de dossier à la charge du Client.
(f) Reconfirmation de vol : Il revient au Client de confirmer les horaires, numéros et renseignements de vol à tout moment afin d'assurer un départ en temps et en heure. G Adventures ne saurait être responsable des éventuelles modifications d'horaires ou de numéros de vol de la part de la compagnie aérienne après émission des billets. Les Clients peuvent se renseigner auprès des compagnies aériennes ou des aéroports pour connaître les informations les plus récentes concernant leur vol.
(g) Billets d'avion : Après émission, tous les billets d'avion sont non-transférables et valables uniquement pour les dates et trajets indiqués. En cas de perte du billet, le Client est responsable du coût total d'un nouveau billet et des éventuels changements découlant du remplacement.
(h) Retards dus à la compagnie aérienne, à l'aéroport ou aux intempéries : G Adventures ne saurait être responsable des pertes ou coûts accessoires occasionnés par un retard dû à la compagnie aérienne, à l'aéroport ou aux intempéries et ne saurait en conséquent procéder au remboursement de tels coûts éventuellement supportés par le Client. G Adventures ne saurait procéder au remboursement de portions non-consommées des billets achetés dans le cas de tels retards ou pour des raisons échappant à sa responsabilité directe.
17. ACCEPTATION DES RISQUES
LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES PRODUITS DE VOYAGE SONT DE NATURE AVENTUREUSE ET PEUVENT COMPRENDRE UNE PART SIGNIFICATIVE DE RISQUES POUR SA SANTÉ ET/OU SA SÉCURITÉ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE CLIENT ASSUME TOUS CES RISQUES ET DÉGAGE G ADVENTURES DE TOUTE CAUSE D’ACTION ET DE RÉCLAMATION EN LIEN AVEC TOUT DÉGÂT, BLESSURE OU DÉCÈS RÉSULTANT DE CES RISQUES INHÉRENTS AUX VOYAGES, AUX SÉJOURS À L'ÉTRANGER ET À LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS AVENTUREUSES TELLES QUE CELLES COMPRISES DANS LES ITINÉRAIRES DES PRODUITS.
Le logement, le transport, les activités, les excursions et autres composants des Produits de G Adventures seront organisés avec des prestataires locaux de la région où se déroule le Produit. Ces prestataires peuvent eux-mêmes avoir recours aux services d'opérateurs et de sous-traitants locaux. Les normes d'hygiène, d’habitation et de transport dans certains pays où se déroulent les Produits sont souvent inférieures à celles raisonnablement attendues par le Client dans son pays ou sa région de résidence. G Adventures s'efforce en toutes circonstances de choisir des prestataires locaux compétents et reconnus et de se conformer aux règlementation et législation en vigueur en matière de santé et de sécurité dans les régions où se déroulent les Produits. Les Conditions de prestation de tous prestataires d'un composant de Produit s'appliquent au composant concerné et sont expressément incorporées aux présentes Conditions. Celles-ci peuvent limiter ou exclure la responsabilité du prestataire. La responsabilité de G Adventures ne saura excéder celle d'un prestataire d'un composant du Produit. L'exécution et la prestation des composants de chaque Produit ne pourront être considérées comme satisfaisantes qu'au regard de la règlementation et de la législation en matière de santé et de sécurité de la juridiction compétente sur le lieu du déroulement dudit composant.
Voyages Expedition : Le Navire utilisé dans les Voyages Expedition accueille à son bord des prestataires de service qui opèrent en tant qu'indépendants. Leurs produits et services ne sont pas compris dans le prix et seront facturés séparément. G Adventures et le Transporteur déclinent toute responsabilité concernant leurs produits et services. Ces prestataires peuvent compter des médecins, du personnel médical, des coiffeurs, manucures, masseurs, esthéticiens, photographes, professionnels du divertissement, instructeurs de remise en forme, du personnel de spa, des informaticiens et professionnels des télécommunications, des spécialistes de l’instruction, des commissaires-priseurs d'art ou autre, des commerçants et autres prestataires de services. Les limitations mentionnées dans la clause 27 ci-après s'appliquent à tous les prestataires indépendants. Ces derniers travaillent directement pour le Client lorsqu'ils exercent leur activité. G Adventures et le Transporteur déclinent toute responsabilité quant aux actions ou omissions de ces personnes dans l'exercice de leur activité.
Les prestataires indépendants des voyages Expedition, y compris les prestataires d'Excursion à terre, ne peuvent en aucun cas être assimilés aux agents ou représentants de G Adventures ou du Transporteur. Ni G Adventures ni le Transporteur ne contrôle ces prestataires indépendants, ne peut présumer de leurs services ni entreprendre de superviser leurs activités. Tout Client ayant recours à des services ou activités de ces prestataires sera considéré comme acceptant la responsabilité exclusive dudit prestataire en cas de décès, maladie, dommage corporel ou psychologique, détresse ou souffrance psychique ou morale ou encore dommage aux biens ou perte de ceux-ci.
Les Excursions à terre des voyages Expedition sont soumises à leurs propres Conditions particulières, indépendantes des présentes, et peuvent faire l'objet d'une réservation après réservation et confirmation d'un voyage Expedition. G Adventures s'efforce de choisir des prestataires locaux compétents et reconnus se conformant aux règlementation et législation locales des pays concernés. Les opérateurs des Excursions à terre ne sont pas des prestataires, agents ou subordonnés de G Adventures. G Adventures ne sera pas tenu responsable des actions et omissions des opérateurs locaux d'Excursions à terre. G Adventures n'opère, n'exécute, ne contrôle ni n'organise en aucune manière les Excursions à terre. Il revient aux Clients de s'assurer que leur condition physique et leur santé leur permettent de prendre part aux Excursions à terre. Toutes les Excursions à terre sont régies par les Conditions particulières des prestataires de celles-ci.
18. AUTORITÉ LORS DU VOYAGE
Les décisions du Responsable de groupe de G Adventures ou de son autre représentant désigné seront définitives pour tous les aspects relatifs à la sécurité et au bien-être des Clients ainsi qu'aux exigences opérationnelles du Produit. En voyageant avec G Adventures, le Client accepte de se conformer à l'autorité du Responsable de groupe ou du représentant désigné. Le Client doit en toutes circonstances se conformer strictement à toute réglementation et législation de tous les pays et régions traversés lors du voyage. Si le Client présente une affection, médicale ou autre, susceptible d'affecter son agrément du Produit réservé ou sa capacité à voyager ou à prendre part aux activités de voyage d'aventure, ou la capacité à voyager ou l'agrément d'un autre Client du Produit, ou encore le traitement à lui administrer en cas d'urgence, celui-ci doit en informer G Adventures au moment de la réservation et remplir un formulaire médical fourni par G Adventures, de même que tout autre document raisonnablement requis par G Adventures pour s'assurer de la santé et de la sécurité de tous les Clients voyageant avec G Adventures.
Si un Client refuse de se conformer à l'obligation ci-dessus, s'il enfreint la loi au cours du voyage ou si son comportement est susceptible, de l'avis du Responsable de groupe et/ou de G Adventures (à leur seule discrétion), de faire courir un risque à autrui ou d'entraîner des perturbations sérieuses, G Adventures pourra mettre fin à la participation dudit Client au voyage de tout Produit, immédiatement et sans engager la responsabilité de G Adventures ; le Client dans cette situation ne pourra prétendre à quelque remboursement que ce soit au titre de prestations manquées ou non-consommées ou de coûts supportés en raison de l'interruption du voyage, qu'il s'agisse du trajet de retour, des nuitées, des repas et/ou de tous autres frais accessoires.
Les Clients acceptent la responsabilité de tout frais engagé par G Adventures, ses prestataires ou partenaires en conséquence de dommage, destruction, vol ou frais de nettoyage supplémentaires en lien avec l'utilisation faite par le Client des hébergements, transports et autres installations au cours du voyage. Les Clients devront signaler immédiatement et sans délai tout dommage de ce genre préexistant au personnel de l'établissement, du service de transport ou de l'installation concernée (selon le cas) et/ou au représentant de G Adventures.
Le Client accepte de prendre toutes les précautions possibles pour assurer sa sécurité au cours de son voyage G Adventures. Celles-ci comptent, à titre non exhaustif : l'utilisation conforme des dispositifs de sécurité tels que ceintures de sécurité, harnais et casques, et le respect de tous les avertissements et affichages relatifs à la santé et à la sécurité du Client. G Adventures ne saura être tenu pour responsable en cas de manquement aux obligations décrites dans le présent paragraphe de la part du Client.
19. DÉPARTS GARANTIS
G Adventures garantit que tous les départs de Produit programmés présentés sur son site internet (www.gadventures.com) se feront à la date prévue (garantie soumise aux modifications raisonnables d'itinéraire visées ailleurs dans les présentes Conditions). Les brochures et autres imprimés présentant des dates de départ et des renseignements sur nos voyages sont susceptibles d'être modifiés ; les dates y figurant sont exclues de cette garantie. Un départ n'est garanti qu'après confirmation de la réservation d'au moins un Client sur celui-ci (moyennant caution du versement d'un dépôt de garantie, au minimum). Cette garantie n'est pas applicable en cas de Force majeure, telle que définie ci-après.
20. DOCUMENTS DE VOYAGE
(a) Passeport en cours de validité : Le Client est entièrement responsable de l'obtention et de la possession à tout moment du voyage d'un passeport valide tel qu'exigé pour l'entrée et le voyage dans chaque pays et région visité ou traversé au cours de l'itinéraire dudit voyage, ainsi que pour la sortie de ceux-ci et le retour dans le pays de résidence ou de départ du Client. Le passeport doit être valide six mois après la dernière date de voyage avec G Adventures. Le Client est également entièrement responsable de l'obtention et de la possession de tous visas, permis, certificats (y compris de vaccination) et assurances nécessaires à l'entrée dans les régions et à la participation à l'ensemble de l'itinéraire du Produit, pour lui-même comme pour les enfants voyageant avec lui. Le Client endosse l'entière responsabilité quant à l'obtention desdits documents, visas et permis avant le départ du Produit ; les conséquences résultant de documents non conformes ou manquants relèvent donc de sa seule responsabilité. Le Client reconnaît être redevable de la totalité des sommes correspondant à toute perte ou dépense subie ou payée par G Adventures ou un de nos tiers prestataires en conséquence directe de l'absence de documents de voyage conformes de la part du Client. Tout renseignement ou conseil fourni par G Adventures en matière de visas, vaccins, climat, vêtements, bagages, équipement spécial, etc., n'est donné qu'à titre purement indicatif pour aider le Client ; G Adventures ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les renseignements en question ou dans ceux fournis par des tiers, tels que les autorités ou administrations.
(b) Documents : Veuillez noter que les documents de voyage pour les Produits tels que les bons, itinéraires et factures seront envoyés par courrier électronique à l'adresse indiquée sur la réservation ou seront disponibles sur le site internet www.gadventures.com à réception du règlement du solde. G Adventures se réserve le droit d'appliquer des frais de dossier aux Clients désirant recevoir leurs documents par un autre moyen.
(c) Détails du circuit : Le Client reconnaît qu'en raison de la nature évolutive du voyage il est de sa responsabilité de se tenir informé des détails de son voyage par le site internet de G Adventures, y compris mais non seulement en consultant ledit site au moins 72 heures avant le départ afin de s'assurer de disposer des Détails de voyage les plus récents, étant donné que des ajustements mineurs auront pu être réalisés depuis l'émission des documents d'origine.
21. FORCE MAJEURE
G Adventures ne pourra être tenu pour responsable en quelque façon envers le Client en cas d'incapacité à commencer, exécuter ou remplir toute obligation envers le Client, ou encore en cas de décès, dommage corporel, souffrance morale, maladie, retard, frais financiers directs ou indirects ou autre perte ou préjudice corporel ou matériel, si ceux-ci sont le résultat d'une catastrophe naturelle, d'une guerre ou d'opérations assimilées, de pannes mécaniques, d'incendie, d'intempéries extrêmes, d'activités ou de menaces d'activités terroristes, d'un soulèvement, de conflits sociaux, d'interférence des pouvoirs publics, de troubles politiques, d'émeute, d'insurrection et de restriction du gouvernement, quelle qu'en soient la cause et le lieu, ou de quelque cause que ce soit échappant à la responsabilité raisonnablement attendue de G Adventures, ou encore de tout événement que G Adventures ou le prestataire de services n'ont pas pu prévoir, en dépit des précautions de rigueur.
22. ASSURANCE
LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CLIENTS DE SE POURVOIR D'UNE ASSURANCE DE VOYAGE COMPRENANT AU MINIMUM UNE COUVERTURE MÉDICALE, ÉVACUATION ET RAPATRIEMENT À HAUTEUR DE 200 000 USD valable pour l'ensemble du voyage avec G Adventures ; cette assurance doit couvrir les dommages corporels et les frais médicaux d'urgence. Au premier jour de chaque Produit, un Responsable de groupe de G Adventures ou un autre de ses représentants vérifiera que tous les Clients disposent d'une telle assurance offrant une couverture à hauteur des montants décrits ci-dessus. Il est vivement recommandé aux Clients d'étendre leur couverture aux annulations, interruptions et autres dépenses pouvant survenir en raison d'une perte, de dommages, de retard ou autre inconvénient subi par le Client. G Adventures ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de dommage aux bagages ou effets personnels des Clients au cours de leur participation au Produit. Les Clients ne doivent jamais laisser leurs affaires sans surveillance dans les lieux publics, à bord de transports ou ailleurs ; ils gardent en toutes circonstances la responsabilité de leurs effets et de leurs affaires. G Adventures ne pourra être tenu pour responsable, en aucune circonstance, de dommages aux articles, y compris de valeur, laissés dans les lieux fréquentés ou transports utilisés par G Adventures (hôtels, chambres d'hôtes, navires, véhicules d'expédition, etc.) ou de leur vol. Le Client reconnaît que le prix du voyage n'inclut ni assurance ni couverture du Client ; il reconnaît également devoir obtenir une couverture distincte en supplément du prix du Produit. Au moment de contracter son assurance, le Client doit s'assurer que l'assureur est bien informé du type de voyage entrepris de manière à ce que la couverture fournie soit adaptée au Produit de G Adventures concerné.
23. REMISES ET PROMOTIONS
Tous rabais, remises de prix et/ou avantages promotionnels restent à la seule discrétion de G Adventures. De temps en temps, G Adventures peut proposer une réduction sur certains Produits. La réduction s'applique exclusivement aux nouvelles réservations ; celles déjà confirmées (définies aux présentes fins comme celles au titre desquelles le versement d'au moins un dépôt de garantie a été reçu) en sont exclues. En cas d'annulation d'une réservation de Produit à leur nom, les Clients reconnaissent qu'ils ne seront pas autorisés à réserver de nouveau le même Produit, ou un Produit similaire, à l'aide du montant de leur dépôt Lifetime Deposit versé au titre du Produit annulé ni avec une promotion ou un rabais, même s'ils semblent pouvoir bénéficier de ces derniers dans d'autres circonstances. La remise de 5 % offerte aux Clients dans certains cas après réponse aux évaluations sur le séjour ne peut être appliquée aux Produits désignés comme « Indépendants » et n'est pas cumulable avec d'autres offres et remises émanant de G Adventures.
24. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Le Client convient de présenter toute plainte au sujet d'un Produit de G Adventures au plus tôt, afin de donner la possibilité à G Adventures de la traiter comme il se doit. Le Client convient d'informer au plus tôt le Responsable de groupe ou un autre représentant désigné de G Adventures, ou encore le Responsable administratif local de G Adventures le plus proche du lieu du Produit concerné, ou encore directement le Service clientèle de G Adventures. G Adventures décline toute responsabilité quant aux plaintes qui ne seraient pas portées à son attention de manière adéquate et dans un délai suffisant lui permettant de les traiter ou de tenter de les traiter. Toute plainte formulée après la fin d'un Produit doit être adressée par écrit à G Adventures par l'intermédiaire de ses Agents ou directement au siège à customerservice@gadventures.com ou à
G Adventures Inc., Customer Service Department, Base Camp, 19 Charlotte St., Toronto, Ontario, Canada, M5V 2H5, dans un délai de 30 jours à compter de la fin du voyage. Le Client convient que G Adventures décline toute responsabilité quant aux réclamations reçues après ce délai.25. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client reconnaît que selon la nature du Produit réservé et le ou les lieux de son déroulement, la participation au dit Produit peut impliquer un certain degré de risque personnel. En confirmant la réservation du Produit, le Client reconnaît avoir pris en considération les risques pour la santé et la sécurité inhérents au voyage d'aventure en général et être disposé à les assumer. Le Client reconnaît avoir pris en considération les risques, dangers et difficultés potentiels au regard de ses propres capacités et besoins et assumer les risques associés à un voyage dans ces conditions. Le Client reconnaît et convient qu'il n'est pas de la responsabilité de G Adventures de fournir des renseignements ou indications aux Clients au sujet des coutumes locales, des conditions climatiques, des questions de sécurité spécifiques, des obstacles matériels et de la législation en vigueur dans les lieux où se déroulent les Produits ; G Adventures recommande vivement aux Clients de prendre contact avec leur ambassade ou consulat dans chaque lieu de destination, ou d'en relever les coordonnées, avant le départ de tout Produit.
26. SUPPLÉMENTS FACULTATIFS
Les Suppléments facultatifs (définis aux fins de cette section comme une activité, un transport, un repas ou tout autre produit ou service qui n'est pas expressément inclus dans la description du Produit ou son itinéraire ou dans le prix du Produit) ne font pas partie du voyage ou du Produit. Le Client convient que toute assistance apportée par le Responsable de groupe de G Adventures ou par un autre représentant de G Adventures quant au choix, à l'organisation ou à la réservation de tout supplément ne se fait qu'à la demande du Client et n'engage pas la responsabilité de G Adventures quant aux renseignements fournis ; G Adventures décline même toute responsabilité découlant de Suppléments facultatifs, de la participation du Client à ceux-ci ou de renseignements fournis à leur sujet par un de ses représentants (y compris un Responsable de groupe). Conformément à cela, le Client dégage par les présentes G Adventures de toute cause d'action et de réclamation conséquente à un dommage, un préjudice, un préjudice d'agrément, un inconvénient ou une blessure en lien avec les Suppléments facultatifs.
27. RESPONSABILITÉ
G Adventures ne pourra être tenu pour responsable des dommages, dépenses, pertes ou réclamations attribuables à la faute d'un Client, à un acte ou une omission imprévisible ou inévitable de la part d'un tiers sans lien avec la prestation de services inclus dans le(s) Produit(s) ou à un cas de force majeure (telle que définie dans les présentes).
LE CLIENT DOIT SIGNALER PAR ÉCRIT ET AU PLUS TÔT À G ADVENTURES TOUTE IRRÉGULARITÉ SUPPOSÉE PAR LUI.
En cas de perte, décès, préjudice, dommage corporel ou maladie résultant d'actes de négligence et/ou d'omissions de la part de G Adventures ou de tiers prestataires de services inclus dans le Contrat, G Adventures limite sa responsabilité conformément aux Conventions internationales applicables. Le transport par mer des Clients et de leurs bagages est régi par la Convention d'Athènes qui est expressément incorporée à ces Conditions particulières ; la responsabilité de G Adventures et/ou du Transporteur en cas de décès, de dommage corporel, de perte de bagages ou de dommage aux bagages découlant du transport par mer sera déterminée exclusivement selon les dispositions de cette Convention. La Convention d'Athènes limite la responsabilité du Transporteur en cas de décès ou de dommage corporel, de perte de bagages ou de dommage aux bagages, et traite les objets de valeurs de manière spécifique. La Convention considère que les bagages ont été livrés sans dommage au Client en l'absence de notification écrite remise à G Adventures et/ou au Transporteur.
a) en cas de dommage apparent, avant ou au moment du débarquement ou de la restitution, ou
b) dans le cas de dommage caché ou de perte, dans les 15 jours à compter de la date de débarquement ou de restitution ou de la restitution supposée. Tout dommage exigible de G Adventures dans les limites établies par la Convention d'Athènes sera réduit en proportion d'une éventuelle négligence concourante de la victime et du maximum déductible spécifié dans l'Article 8 (4) de la Convention d'Athènes. G Adventures tient des exemplaires de la Convention d'Athènes à disposition sur demande.
Dans la mesure où la responsabilité de G Adventures envers le Client serait engagée en lien avec des réclamations portant sur le transport par mer, G Adventures jouira de tous les droits, défenses, immunités et limitations prévus, respectivement, pour le transporteur et en vertu des Conventions applicables ; rien dans les présentes Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à ceux-ci. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions serait rendue nulle et sans effet par la Convention d'Athènes ou toute législation s'imposant, ou s'avérerait inopérante, sa nullité serait circonscrite à ses seuls effets. La responsabilité de G Adventures ne saurait en aucun cas excéder celle du transporteur en vertu de ses Conditions de Transport et/ou des conventions incorporées ou d'autre législation. Toute responsabilité éventuellement encourue par G Adventures envers un Client en lien avec un décès, des dommages corporels, la perte de bagage ou des dommages aux bagages, en vertu du contrat les liant conformément aux présentes Conditions ou à un autre titre, restera en tout cas soumise aux limitations de responsabilité envisagée par la Convention d'Athènes en cas de décès/dommage corporel. Nonobstant toute disposition contraire dans le reste des présentes Conditions, G Adventures ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers les Clients de pertes de revenu, de bénéfices, d'usage, de contrat ou d'autre opportunité ni de l'anticipation de celles-ci, ni de quelque perte ou dommage accessoire ou indirect. En cas de réclamations hors dommage corporel, décès et maladie et non soumises aux Conventions susmentionnées, la responsabilité éventuellement encourue par G Adventures en raison d'actes de négligence et/ou d'omissions de la part de ses prestataires reste limitée au maximum du prix payé par le Client pour le Produit, à l'exclusion des frais de dossier et primes d'assurance. Dans le cas plus spécifique de perte de bagage ou de dommage aux bagages et/ou à d'autres biens personnels, la responsabilité de G Adventures n'excède pas 1 000 $. G Adventures n'est en aucun cas responsable de dommage aux biens de valeur de quelque nature ou de la perte de ceux-ci. Le Client convient d'exclure toute double indemnisation en se retenant de formuler la même réclamation et la même demande d'indemnisation à l'encontre de G Adventures et de ses prestataires ou autres tiers.
28. PRESTATAIRES
Les hôtels, les transferts ou les autres éléments constitutifs d'un Produit seront organisés par G Adventures avec des prestataires locaux des régions où se déroule le Produit. Ces prestataires peuvent eux-mêmes avoir recours aux services d'opérateurs et de sous-traitants locaux. G Adventures s'efforce en toutes circonstances de choisir des prestataires locaux compétents et reconnus. Les conditions de prestation des prestataires s'appliquent et sont expressément incorporées aux présentes Conditions ; le Client consent à ces conditions et aux limitations et obligations qui y figurent. Celles-ci peuvent limiter ou exclure la responsabilité du prestataire. La responsabilité de G Adventures ne saura excéder celle d'un prestataire. Tous les prestataires sont choisis et évalués par G Adventures au regard des règlementation et législation locales des pays du déroulement des Produits. G Adventures et les transporteurs ne pourront être tenus pour responsables des actions ou omissions des prestataires indépendants.
29. VOYAGES À FORFAIT
(a) Définition. Un « Voyage à forfait » désigne toute combinaison de transport et de services terrestres réservés ensemble proposée par G Adventures en tant que Produit à prix forfaitaire tout compris. Aux fins de la présente section, les réservations incluant seulement l'hébergement ou le transport ne sont pas considérées comme « Forfait » mais comme « Autres dispositions ». Il en va de même pour tout transport ou hébergement réservé en tant que service individuel hors de tout forfait, circuit ou itinéraire de Produit, qu'il soit ou non réservé en même temps ou apparaissant dans le « Prix total ». Les Forfaits incluent les éléments figurant sur le Détail du Voyage ; ne sont pas inclus : les taxes d'aéroport, de compagnie aérienne et autres taxes applicables, les transferts aux aéroports (sauf indication contraire), les frais de visa et de passeport, l'assurance, la blanchisserie, les appels téléphoniques, les boissons, les repas non spécifiés dans l'itinéraire, les pourboires, les objets personnels, les frais de bagage et d'excédent de bagage et les suppléments facultatifs. Les présentes Conditions particulières s'appliquent aux Voyages à forfait, sauf exceptions directement stipulées par la présente section 29. Les Clients qui achètent un Voyage à forfait auprès de G Adventures ou prennent part à celui-ci acceptent par là même d'être liés par lesdites Conditions particulières.
(b) Offre applicable : les forfaits sont disponibles uniquement pour les voyages aller-retour au départ des États-Unis et du Canada (territoires continentaux). Les forfaits sont disponibles à la réservation en dollars américains et canadiens uniquement.
(c) Réservation : les forfaits sont proposés sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
(d) Règlements : à l'exception des cas où le règlement du solde est exigé au moment de la réservation, un dépôt de garantie est exigible en accord avec les dispositions des présentes Conditions particulières en la matière. Le dépôt de garantie exigé pour certains Produits de Voyage à forfait peut, en certains cas, être supérieur aux montants indiqués dans les présentes ; le cas échéant, le Client sera averti dudit montant avant la réservation. G Adventures indiquera au Client le solde définitif à régler au titre du Voyage à forfait et la date d'exigibilité au moment de la confirmation ; le Client accepte de régler ledit solde selon les modalités de paiement décrites dans les présentes. Tout Voyage à forfait permet de bénéficier des Dépôts à durée illimitée dans le cadre des dispositions des présentes Conditions particulières en la matière.
(e) Altérations ou annulations du fait du Client : les noms ne pourront être modifiés une fois la réservation effectuée pour tout Voyage à forfait. G Adventures s'efforcera de répondre aux autres demandes de modification ; toutefois, celles-ci restent sous réserve de disponibilité et soumises à des frais de la part de la compagnie aérienne. Sera considéré comme jour d'annulation et/ou d'altération le jour où G Adventures en reçoit la notification écrite de la part du Client. Toute modification apportée à une réservation de Voyage à forfait après confirmation fera l'objet de frais de dossier et des frais applicables par la compagnie aérienne, ce qui peut inclure la différence entre le tarif d'origine et celui de la réservation modifiée. G Adventures avertira le Client de ces frais au moment de la demande de modification. En cas d'annulation d'un Forfait avant règlement du solde, le montant déposé en garantie sera retenu par G Adventures en tant que Dépôt à durée illimitée, conformément aux présentes Conditions. Les Forfaits annulés après règlement du solde feront l'objet de frais d'annulation et des frais de dossier applicables. Au moment de la demande d'annulation, G Adventures avertira le Client des frais d'annulation applicables.
(f) Vols et compagnies aériennes : les horaires et itinéraires de vol, les transporteurs et les types d'appareil sont susceptibles d'être modifiés. G Adventures et les transporteurs se réservent le droit d'ajouter une escale à l'itinéraire. Le Client reconnaît que G Adventures ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol manqué, de refus d'embarquement ou de retard dû aux mesures de sécurité. En outre, le Client reconnaît que G Adventures ne saurait être tenu pour responsable de toute dépense, perte de revenu ou de temps de congé découlant de retards ou de modifications des horaires de vol.
(g) Services non-consommés : les vols manqués et les portions de Forfait non-consommées sont non-remboursables et non-susceptibles d'être crédités, sous quelque prétexte que ce soit. En cas de non présentation du Client (« no-show »), d'annulation après la date de départ du vol aller ou d'abandon d'un Produit en cours de déroulement par le Client, les portions non-consommées du Forfait ne pourront faire l'objet d'un remboursement de la part de G Adventures.
(h) Demandes particulières : G Adventures ne saurait garantir la satisfaction des demandes particulières, telles que l'emplacement de la chambre, les chambres communicantes, les préférences de lits, les repas en vol, les lits d'enfant et autres. G Adventures s'efforcera de signaler les demandes particulières aux prestataires et fournisseurs, mais ne saura être tenu pour responsable de l'absence de satisfaction de celles-ci ou d'éventuels suppléments appliqués.
30. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si une des parties des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire ipso jure ou car contraire à l'ordre public, ou pour toute autre raison, la partie visée est réputée dissociée des présentes ou amendée aux seules fins de permettre à l'ensemble des autres dispositions de rester exécutoires. Si une disposition des présentes Conditions s'avère trop générale pour être susceptible d'exécution, sa portée sera restreinte de façon à la rendre exécutoire. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition contenue dans les présentes ne saurait entacher de quelque manière que ce soit la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition.
31. SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT
Les présentes Conditions particulières lient G Adventures et le Client ainsi que toute personne figurant nommément sur toute réservation effectuée par le Client en son nom ; elles s’appliquent à leur profit et à celui de leurs héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs.
G Adventures, G Adventures Inc., est une société constituée en vertu des lois de Barbados, dont le siège est Chancery House, High Street, Bridgetown, Barbados.
32. DROIT APPLICABLE
Le Contrat et les présentes Conditions particulières relèvent des lois de la province d’Ontario et du droit canadien et tous les Clients reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux d’Ontario, Canada, en matière de résolution de tout litige dans le cadre des présentes Conditions ou relatif à un Produit. La traduction des présentes Conditions particulières est fournie par seul souci de commodité. En cas de litige ou de divergence entre les présentes Conditions et leur version en anglais, disponible à http://www.gadventures.com/terms-conditions/booking-terms/, le Client reconnaît que la version en anglais fait foi.
33. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
G Adventures doit recueillir des données personnelles de la part des Clients afin de valider toute réservation, de fournir les Produits et prestations connexes et d'aider à l'évaluation des dits Produits. Nous prenons soin de protéger ces données ainsi que la confidentialité de tous nos Clients. Nous ne recueillons, utilisons et divulguons que les données raisonnablement requises pour nous permettre de fournir le Produit ou service que vous avez demandé, de gérer nos listes de visiteurs/clients et de répondre à vos demandes et retours d'information, ainsi que pour les fins détaillées dans la Politique de confidentialité de G Adventures, disponible sur http://www.gadventures.com/terms-conditions/privacy/ et expressément incorporée aux présentes Conditions. En particulier, nous pouvons, si nécessaire, faire part de vos données aux prestataires et opérateurs tiers qui fournissent des services ou des composants du Produit aux Clients afin de leur permettre de faire ce travail. Tous ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et traitent toute donnée reçue de G Adventures conformément à notre Politique de confidentialité. En fournissant des données personnelles à G Adventures, les Clients indiquent leur adhésion aux conditions de la Politique de confidentialité de G Adventures.
34. RÉSERVATIONS EN LIGNE
Toute réservation en ligne est considérée comme ayant été réalisée au Canada et relève du droit et de la juridiction du Canada.
35. IMAGES ET MARKETING
En prenant part à tout Produit de voyage de G Adventures (y compris, mais non seulement, les Voyages de groupes ou Indépendants, les Voyages Expedition et les Voyages à forfait), le Client accepte que des images, photos ou vidéos le montrant en entier ou en partie soient prises par d'autres Clients et/ou des Responsables de groupe ou représentants de G Adventures. Le Client reconnaît consentir à ce que ces images soient prises et concéder à G Adventures, ses filiales et ayants droit, le droit de les reproduire à toutes fins (y compris de marketing et de promotion) par tous moyens existants ou à venir, sous la forme d'une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable et libre de redevance, sans que cela implique une quelconque obligation envers le Client ou le paiement d'une quelconque compensation à son bénéfice.
36. REFUS DE PRESTATION
G Adventures se réserve le droit de refuser ses prestations à n'importe quel Client, à tout moment et à sa seule discrétion, pour quelque motif licite que ce soit.
37. AMENDEMENTS ET AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
G Adventures se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Une telle modification sera signalée sur le site internet de G Adventures (www.gadventures.com) 10 jours avant l'entrée en vigueur des Conditions amendées. La version la plus récente des Conditions, après amendement, est disponible à tout moment sur le site internet de G Adventures sur https://www.gadventures.com/termes-et-conditions. Le Client peut également en faire une demande écrite à G Adventures. Il sera considéré que les Clients ont accepté tous les amendements aux présentes Conditions à la date survenant 10 jours après la publication en ligne, sur le site de G Adventures, de la notification d'amendement. G Adventures recommande à tous les Clients de consulter les Conditions particulières avant de prendre part à leur voyage afin de se familiariser avec la version la plus récente.